Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026. Entrée en vigueur : 7 octobre 2026.
Cette politique explique quelles données personnelles AI-IA Studio traite, pourquoi, sur quelle base et pendant combien de temps, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
- Éditeur : Jonathan Manes, entreprise en personne physique (indépendant à titre complémentaire) exerçant sous le nom commercial AI-IA Studio
- Adresse : Rue de Noéchamps 48a, 5640 Biesme, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : attribué à l'ouverture de l'activité (1er janvier 2027)
- TVA : Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable.
- Contact : admin@ai-ia.studio
- Demandes relatives aux données : admin@ai-ia.studio
L'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : ses activités principales ne consistent ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement de catégories particulières de données. Pour toute question, écrivez à admin@ai-ia.studio.
2. Traitements
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Nom, e-mail, mot de passe chiffré (haché), photo de profil, rôle, langue, sessions de connexion, identifiant Google si vous vous connectez avec Google | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Projets et fichiers importés | Plans, photos, documents, messages, fichiers générés, coordonnées des clients saisies par le Designer | Exécution du contrat | Tant que le compte ou le projet existe. Brouillons inachevés supprimés après 24 heures |
| Génération par IA | Demandes, contexte du projet, plans et images envoyés au traitement, résultats générés, relevés d'usage (fonction, modèle, crédits, coût) | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les relevés d'usage (maîtrise des coûts) | Résultats : avec le projet. Relevés d'usage : conservés sans votre identifiant après la suppression du compte |
| Notifications | Notifications dans l'application, préférences, e-mail | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| E-mails transactionnels | E-mail, nom, contenu du message (vérification, mot de passe, codes de connexion) | Exécution du contrat | Journaux d'envoi conservés une durée limitée par le prestataire |
| E-mails marketing (newsletter) | Consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail | Jusqu'à la désinscription | |
| Facturation (à partir du 1er janvier 2027) | Nom, e-mail, adresse, identifiant client Stripe, factures, statut des paiements (jamais le numéro de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale | 7 ans (obligation comptable belge) |
| Mesure d'audience | Sans consentement : mesure anonyme sans cookie. Avec consentement : événements d'usage pseudonymes, identifiant de compte, rôle, langue, pays, enregistrement des sessions avec saisies masquées | Intérêt légitime (mesure anonyme) ; consentement (cookies, identification, enregistrement) | 12 mois au plus |
| Sécurité et journaux | Adresse IP, journaux techniques, rapports d'erreur avec l'identifiant de compte, signaux anti-robot, compteurs de limitation de débit | Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement) | Journaux : courte durée fixée par l'hébergeur. Rapports d'erreur : 12 mois au plus |
3. Intelligence artificielle
- Données envoyées : le texte de vos demandes et le contexte nécessaire (programme, dimensions, plans, photos) sont transmis aux fournisseurs d'IA via Vercel AI Gateway, uniquement pour produire le résultat demandé.
- Lieu : les demandes textuelles sont traitées dans une région d'inférence européenne lorsque le fournisseur la propose. La génération d'images peut être traitée hors de l'Union européenne.
- Pas d'entraînement : l'éditeur n'utilise pas vos données pour entraîner des modèles. Selon leurs conditions d'utilisation des API, les fournisseurs d'IA n'utilisent pas les données reçues par API pour entraîner leurs modèles.
- Pas de décision automatisée : aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Les résultats de l'IA sont des propositions que vous examinez.
4. Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, stockage des fichiers (Vercel Blob), passerelle vers les fournisseurs d'IA (AI Gateway) | Serveurs à Francfort (UE) ; société américaine | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Neon Inc. | Base de données | Francfort (UE) ; société américaine | Clauses contractuelles types |
| Upstash Inc. | Cache, limitation de débit, file de tâches | UE ou États-Unis selon le service ; société américaine | Clauses contractuelles types |
| Ably Realtime Ltd | Mises à jour en temps réel des projets | Réseau mondial | Décision d'adéquation (Royaume-Uni), clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements et abonnements | Irlande (UE), avec transferts vers Stripe Inc. (États-Unis) | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Brevo (Sendinblue SAS) | E-mails transactionnels et newsletter | France (UE) | Aucun transfert |
| Novu | Notifications dans l'application et e-mails de notification | Région UE | Clauses contractuelles types |
| PostHog Inc. | Mesure d'audience, suivi des erreurs, enregistrement des sessions (avec consentement) | Francfort (UE) ; société américaine | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Cloudflare Inc. | Protection anti-robot des formulaires (Turnstile) | Réseau mondial | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Anthropic, Google, OpenAI, xAI, Parallel Web Systems | Modèles d'IA et recherche web, via Vercel AI Gateway | États-Unis, ou UE lorsque la région d'inférence européenne est disponible | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Black Forest Labs | Génération d'images, via Vercel AI Gateway | Allemagne (UE) | Aucun transfert hors UE |
| OpenFreeMap, OpenStreetMap Foundation (Nominatim) | Fonds de carte et géocodage des adresses saisies | UE, Royaume-Uni | Décision d'adéquation (Royaume-Uni) |
| Connexion avec Google, uniquement si vous la choisissez | États-Unis | Data Privacy Framework |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les transferts vers des prestataires certifiés reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). À défaut, ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation. Si le Data Privacy Framework venait à être invalidé, un recours étant pendant devant la Cour de justice de l'Union européenne, les transferts concernés basculeraient sur les clauses contractuelles types, avec des mesures complémentaires si nécessaire.
6. Données de tiers importées par les Designers
Les Designers peuvent importer des plans, photos et coordonnées contenant des données personnelles de leurs clients. Pour ces données, le Designer est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD). Le Designer doit disposer d'une base légale et informer ses clients. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à admin@ai-ia.studio.
7. Cookies
- Strictement nécessaires (sans consentement) : cookie de session Better Auth (connexion),
aiia_consent(votre choix de cookies, 6 mois),aiia_beta_pass(accès à la bêta, 1 heure),PARAGLIDE_LOCALE(langue). Stripe et Cloudflare Turnstile déposent leurs propres cookies dans leurs cadres lorsqu'ils sont utilisés, pour la sécurité et le paiement. - Mesure d'audience (avec consentement) : les cookies et le stockage local de PostHog ne sont utilisés qu'après votre accord, donné dans la bannière affichée à la première visite. Sans accord, la mesure reste anonyme, sans cookie, et aucune session n'est enregistrée.
- Vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
8. Suppression des données
- Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. Le compte et les données des projets sont supprimés de la base de données immédiatement. Les fichiers et les copies détenues par nos sous-traitants sont supprimés dans un délai de 30 jours.
- Les relevés d'usage de l'IA sont conservés sans votre identifiant. Les données de facturation sont conservées 7 ans.
- Un compte inactif pendant 365 jours est désactivé avec un avertissement, puis supprimé 30 jours plus tard.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
- Écrivez à admin@ai-ia.studio. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous en informant.
- Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis les paramètres.
- Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
10. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 16 ans, nous le supprimons.
11. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, les accès aux données sont limités au strict nécessaire et nos sous-traitants appliquent leurs propres mesures de sécurité.
12. Modifications
Les modifications importantes sont annoncées par e-mail et par une bannière sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.