Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Bienvenue sur AI-IA Studio, une plateforme SaaS (B2B) conçue pour les Architectes d'Intérieur, leurs clients et les artisans ("la Plateforme"). En accédant ou en utilisant AI-IA Studio, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales.
1. Description du Service
AI-IA Studio permet la gestion de projets, la génération de plans d'étage assistée par l'intelligence artificielle, le rendu de conceptions et la collaboration. Le service est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité".
2. Comptes et Accès
L'accès à la Plateforme diffère selon votre rôle :
- Architectes d'intérieur et Artisans (Collaborateurs) : Création de compte soumis à un abonnement payant.
- Clients : Accès gratuit et limité, uniquement sur invitation d'un Designer. L'inscription publique n'est pas autorisée. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3. Abonnements et Paiements
Les services payants sont facturés sous forme d'abonnement. Les paiements sont gérés en toute sécurité par Stripe. En souscrivant, vous acceptez de payer les frais applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation préalable.
4. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
- Accès via Vercel AI Gateway : Toutes les requêtes d'intelligence artificielle transitent par le Vercel AI Gateway géré par la plateforme. Aucune clé API personnelle n'est requise ni stockée de la part des utilisateurs. Les coûts liés à l'IA sont représentés sous forme de crédits, en achat unique ou inclus dans les abonnements.
- Absence de garantie professionnelle : Les plans architecturaux, les mesures et les rendus générés par l'IA le sont uniquement à des fins conceptuelles et d'aide à la conception. AI-IA Studio ne remplace pas les conseils d'un professionnel agréé, d'un ingénieur ou d'un architecte certifié. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude des plans générés ou à leur utilisation pour des travaux de construction réels.
5. Contenu Généré et Propriété Intellectuelle
- Contenu de l'utilisateur : Vous conservez l'entière propriété des fichiers, plans et photos que vous téléversez. En les téléversant, vous accordez à AI-IA Studio une licence limitée pour stocker, modifier et traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir le Service.
- Contenu généré par l'IA : La propriété intellectuelle des rendus et des plans générés par l'IA appartient à l'utilisateur qui les a générés (le Designer ou le client), sous réserve des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA tiers (tels qu'Anthropic ou Google).
6. Politique d'Utilisation Acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Téléverser du contenu illégal, offensant, ou violant les droits d'auteur de tiers.
- Tenter d'interférer avec le fonctionnement de la plateforme, de contourner la sécurité ou de procéder à de la rétro-ingénierie.
7. Résiliation et Suppression de Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous violez ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de votre tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de toutes vos données (voir notre Politique de Confidentialité).
8. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Jonathan Manes (AI-IA Studio) ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de données, de profits ou de projets de construction erronés) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la plateforme.
9. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social du responsable.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants via la plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme après une telle notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.